Comment sont calculés mes droits CPF ?

Tout au long de votre vie active, jusqu’à votre départ à la retraite, vous cumulez des droits à la formation au titre de vos activités professionnelles. Ces droits sont exclusivement destinés au financement de vos formations et ne peuvent ni être transférés à une autre personne, ni être versés sur votre compte bancaire.

1. Règles générales d’alimentation des droits

Vos droits CPF sont crédités sur votre compte une fois par an, généralement lors du premier semestre, en fonction des déclarations sociales effectuées par votre ou vos employeurs.

Depuis 2019, votre compte est alimenté en euros. De 2015 à 2018, vos droits étaient crédités en heures.

Alimentation des droits en fonction du temps de travail

• Pour un travail à mi-temps ou plus, sur l’ensemble de l’année, votre compte est alimenté à hauteur de 500 € par an, avec un plafond total de 5 000 €.
• Pour un travail inférieur à un mi-temps, vos droits sont calculés au prorata de votre activité.

Exemples :

• Si vous avez travaillé à temps plein du 1er janvier au 30 juin puis êtes resté sans activité le reste de l'année, votre compte sera crédité de 500 €.
• Si vous avez travaillé à mi-temps toute l'année, vous aurez également droit à 500 €.
• Si vous avez travaillé à mi-temps pendant six mois, puis n'avez pas travaillé durant les six mois restants, vous obtiendrez un crédit de 125 €, proportionnel à la durée travaillée.

Si vous constatez une erreur dans la déclaration de votre employeur, vous devez le contacter directement pour une régularisation.

Alimentation des droits pour les contrats sans notion de temps de travail

Si votre contrat ne mentionne pas de temps de travail (rémunération au forfait, à la pige, etc.), le calcul de vos droits est basé sur votre rémunération brute annuelle déclarée.

Le montant de référence utilisé est 2 080 fois le SMIC. Si votre taux d'activité est supérieur ou égal à 50 %, vos droits seront alimentés à hauteur de 500 € par an. Si ce taux est inférieur, vos droits seront calculés au prorata.

Alimentation avant la réforme de 2019

De 2015 à 2018, vos droits étaient crédités en heures. Un temps plein vous permettait d’acquérir 24 heures par an, jusqu’à un maximum de 120 heures, puis 12 heures par an, avec un plafond de 150 heures. Ces heures ont été converties en euros en novembre 2019 au taux de 15 € par heure.

2. Alimentation des droits pour les salariés moins qualifiés

Si vous n'avez pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel classé au niveau 3 (brevet des collèges, CAP), vous êtes considéré comme salarié moins qualifié.

• Pour un travail à mi-temps ou plus, vos droits seront alimentés à hauteur de 800 € par an, avec un plafond de 8 000 €.
• Pour un travail en dessous d'un mi-temps, vos droits seront calculés au prorata.

Si vous souhaitez bénéficier de cette majoration, vous devez déclarer votre niveau de diplôme en ligne. Cette déclaration prendra effet l’année suivante.

3. Alimentation des droits pendant des périodes d'absence

Certaines absences permettent de continuer à acquérir des droits, comme :

• Congés de maternité, paternité, adoption
• Congés payés
• Congé parental d’éducation
• Congé de présence parentale ou de proche aidant
• Absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Les déclarations sont faites par votre employeur et exploitées par la Caisse des Dépôts. En cas de désaccord, vous devez contacter votre employeur.

À noter : Les arrêts maladie ordinaires et le chômage partiel ne permettent pas d'acquérir des droits CPF.

4. Droits individuels à la formation (DIF)

La période de déclaration des heures DIF s'est terminée le 5 juillet 2021. Les heures DIF déclarées avant cette date ont été automatiquement converties en euros à un taux de 15 €/heure et intégrées à vos droits CPF.

5. Abondement accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP)

Si vous avez un taux d’invalidité supérieur à 10 %, vous pouvez bénéficier d’un abondement de 7 500 € maximum pour financer une reconversion professionnelle. Ce montant est fractionnable et peut être utilisé pour plusieurs formations, après validation par un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP).

6. Droits correctifs

Si votre employeur ne respecte pas ses obligations en matière d'entretien professionnel ou d’évolution salariale, il doit verser une dotation de 3 000 € sur votre compte CPF.

7. Droits supplémentaires

Dans le cadre d’un accord collectif favorable, votre employeur peut vous verser des droits supplémentaires qui s'ajouteront à vos droits acquis au titre de votre activité professionnelle.

8. Résidents des DROM/COM

Les droits CPF sont accessibles aux résidents de la Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et certaines collectivités comme Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

9. Droits des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)

Si vous êtes Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi (BOE), vous bénéficiez d'une majoration de 300 € de vos droits, jusqu'à un maximum de 800 € par an et un plafond total de 8 000 €.