Mobiliser vos droits C2P pour financer un projet de formation
Vous souhaitez utiliser vos droits C2P pour financer une formation ? Attention, la conversion des points C2P en euros sur Mon Compte Formation n'est pas automatique. Il est nécessaire d'en faire la demande par mail, accompagnée des pièces justificatives.
Voici les étapes à suivre pour que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais :
Étape 1 : Préparer mon projet avec un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP)
Avant de commencer votre projet, prenez rendez-vous avec un CEP qui pourra vous informer et vous orienter dans le choix d’une formation adaptée à votre situation. Ce conseiller vous délivrera une attestation validant son accompagnement, indispensable pour l’inscription à la formation.
Étape 2 : Inscription à la formation
- Sélectionnez la formation souhaitée sur Mon Compte Formation et créez votre dossier.
- Transmettez ensuite votre dossier d’inscription à l’organisme de formation.
- Une fois la confirmation reçue, votre dossier sera à l'état "Devis à valider". Ne validez pas encore votre dossier : attendez que vos droits C2P soient inscrits.
- Le coût pédagogique définitif de la formation ainsi que le plan de financement apparaîtront sur votre dossier, ainsi que le montant de votre "reste à payer".
- Notez bien le numéro de votre dossier, car il sera nécessaire pour la réservation de vos points C2P.
Étape 3 : Mobiliser mes droits C2P
Conditions d'utilisation des points C2P :
- Vos droits C2P s'ajoutent à vos autres droits à la formation (CPF, CEC, dotations éventuelles). Si vous n'avez pas de droits formation, les droits C2P peuvent être utilisés seuls.
- Chaque point C2P équivaut à 500 €.
- Le nombre de points à convertir est calculé en fonction du "reste à payer" :
Nombre de points à convertir = Reste à payer / 500 €
(arrondi à l’entier supérieur).
Si le montant converti dépasse le reste à payer, le solde restera disponible pour un autre projet. Si le montant converti est insuffisant, vous devrez régler le complément par carte bancaire.
Pour mobiliser vos points :
- Accédez à votre espace personnel C2P.
- Renseignez le numéro de dossier de formation, le numéro de SIRET de la Caisse des Dépôts (180.020.026.00019) et le nombre de points à mobiliser.
- Téléchargez ensuite le récépissé de réservation de points (disponible 5 à 10 minutes après validation).
Important : Le formulaire CERFA et d'autres attestations comme le relevé annuel de points ne sont pas acceptés comme justificatifs.
Étape 4 : Envoyer ma demande
Votre demande doit être envoyée au moins 25 jours ouvrés avant la date limite de validation de votre dossier sur Mon Compte Formation. Votre dossier doit être à l’état "Proposition de l’organisme".
Transmettez les documents suivants :
- L'attestation du CEP confirmant que votre projet de formation permet d'accéder à un emploi moins exposé aux risques professionnels.
- Le récépissé de réservation de points téléchargé depuis votre espace C2P.
Comment envoyer les pièces justificatives ? Utilisez le site France Transfert pour transmettre vos documents en toute sécurité, et indiquez l'adresse e-mail suivante :
dfp_mcf_droits_c2p_et_at-mp@caissedesdepots.fr
Dans l'objet de l'e-mail, renseignez la référence "117-C2P-" suivie de votre numéro de dossier (ex. : "117-C2P-123456789").
Note : Seules les demandes transmises via France Transfert seront prises en compte.
Étape 5 : Finaliser le dossier de formation
Une fois vos droits C2P inscrits, vous recevrez une confirmation. Il vous restera à finaliser votre dossier de formation en validant votre plan de financement.
- Si vos droits C2P couvrent l’intégralité des frais, votre dossier sera validé.
- Si un solde reste à payer, vous devrez le régler par carte bancaire avant de pouvoir débuter votre formation.
Important : Si vous décidez de ne pas valider votre dossier ou s'il est annulé, informez immédiatement la Caisse des Dépôts.
Besoin d'aide ?
Pour toute question concernant le Compte Professionnel de Prévention, ou pour convenir d’un rendez-vous, contactez la CNAM :
- Par mail : https://salarie.compteprofessionnelprevention.fr/espacesalarie/#
- Par téléphone : 3682 ou +33 97110 3682.